Conditions d’utilisation

NewsGuard est destiné à un usage personnel uniquement, ou pour les bibliothèques et écoles partenaires de NewsGuard. Toute utilisation commerciale de NewsGuard est formellement interdite. Merci de consulter nos conditions d’utilisation ci-dessous.

Cette page décrit les termes et conditions qui président à votre utilisation de newsguardtech.com, les versions de l’extension de navigateur NewsGuard et les données qui leur sont liées.

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1. Règles générales et définitions

1.1 Si vous choisissez d’utiliser le site de NewsGuard ou les produits numériques qu’il contient ou qui sont concernés par ces Conditions d’utilisation, dont newsguardtech.com (le “Site”), l’extension de navigateur NewsGuard, ou tout autre fonctionnalité du site, notamment – mais pas seulement  – les flux RSS, l’API ou les logiciels (tels que définis ci-dessous) et autres téléchargements (décrits collectivement comme les “Services”), vous acceptez d’être soumis aux conditions d’utilisations définies dans cette notice d’utilisation entre vous et NewsGuard.

1.2 Nous pouvons modifier, ajouter ou soustraire des parties de ces Conditions d’utilisation à tout moment, en vous signalant ces changements par écrit (notamment par email, ou en mettant à jour la date ci-dessus après “Dernière mise à jour”). De tels changements deviendront effectifs immédiatement après leur publication. Il est de votre responsabilité de vérifier les Conditions d’utilisation préalablement à chaque visite du Site.

1.3 SI UN SEUL DES TERMES OU CONDITIONS DE CES CONDITIONS D’UTILISATIONS, OU TOUT CHANGEMENT FUTUR, NE VOUS CONVIENNENT PAS, VOUS POUVEZ CESSER VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES. LA POURSUITE DE VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES MAINTENANT, OU À LA SUITE D’UNE MISE À JOUR DE NOS CONDITIONS D’UTILISATION, INDIQUERA QUE VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS D’UTILISATIONS, AINSI QUE LES CHANGEMENTS ET MODIFICATIONS.

1.4 Nous pouvons changer, suspendre ou arrêter certains aspects de nos Services à n’importe quel moment, notamment la disponibilité de certaines fonctionnalités des Services, de la base de données ou du contenu. Nous pouvons également imposer des limites à certaines fonctionnalités ou services ou restreindre votre accès à des parties ou à l’intégralité de ces services sans préavis, ni indemnités.

2. Contenus des Services

2.1 Les contenus des Services, notamment le Site, sont prévus pour votre utilisation personnelle et non commerciale et ils sont protégés par un copyright, et ils appartiennent et sont contrôlés par NewsGuard, ou la partie créditée comme fournisseur du contenu. NewsGuard possède également le copyright lié à la sélection, la coordination, la compilation et l’amélioration de tels contenus (“Arrangement”). Vous devez vous soumettre à toute information, notice ou restrictions supplémentaires de copyright, contenus dans tout contenu accédé au travers du Service.

2.2 Les Services et son contenu sont protégés par des copyrights, des marques déposées, le secret commercial, le droit des bases de données et d’autres droits intellectuels ou exclusifs conformément aux lois en vigueur aux États-Unis et aux lois internationales. Vous ne pouvez modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, reproduire, créer de nouveaux produits à partir, distribuer, réaliser, afficher, communiquer au public ou exploiter de quelque autre manière que ce soit un contenu (ou son arrangement) ou les Services (notamment les logiciels) en intégralité ou en partie.

3. Contenu généré par les utilisateurs : contributions

3.1 Si vous partagez ou soumettez un contenu sur le Site, vous nous garantissez avoir tous les droits nécessaires pour poster ou soumettre un tel contenu, et qu’il ne viole aucune loi, ni le droit d’aucune personne. Vous ne devez pas télécharger ni distribuer ou publier de quelque manière que ce soit sur nos Services des malware, des virus, des logiciels espions ou autres logiciels et fichiers malveillants. Vous ne devez pas utiliser de moyens automatisés pour télécharger ni distribuer ou publier de quelque manière que ce soit des contenus sur nos Services.

3.2 Vous reconnaissez que toute contribution faite sur nos Services (par exemple un commentaire) peut être édité, retiré, modifié, publié, transmis et affiché par NewsGuard et vous levez tout droit que vous pourriez avoir si les contenus étaient modifiés ou altérés d’une manière qui ne vous convenait pas. Les contributions faites sur nos Services peuvent également être partagées via nos flux RSS et API et mises à disposition pour une republication, sous d’autres formats.

3.3 Vous accordez à NewsGuard une licence d’utilisation perpétuelle, non-exclusive, mondiale, sans royalty et qui peut être concédée à des tiers pour les commentaires que vous soumettez à NewsGuard.

3.4 En déposant un commentaire, vous acceptez son affichage et sa publication sur le Site.

4. UTILISATION INTERDITE DES SERVICES

4.1  L’installation de l’extension de navigateur NewsGuard est destinée à une utilisation personnelle uniquement, ou pour des bibliothèques et des écoles dans le cadre d’une utilisation non-commerciale, et n’est pas destinée à une utilisation commerciale quelle qu’elle soit, notamment par des modérateurs ou des éditeurs travaillant pour des plateformes de réseaux sociaux, des moteurs de recherche ou des agrégateurs d’information, ni pour être utilisée dans des algorithmes utilisés par des plateformes de réseaux sociaux, des moteurs de recherche, des agrégateurs d’informations, ni toute autre entité commerciale. Copier ou stocker un contenu pour une utilisation autre que personnelle est expressément interdite sans accord écrit préalable de NewsGuard. Pour des informations sur l’achat de licences de NewsGuard pour des utilisations commerciales, envoyez un email à service@newsguardtech.com.

4.2 Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser, ou tenter d’utiliser ou d’accéder au Site ou aux données qu’il contient dans l’objectif de mener une action qui pourraient nous causer du tort ou en causer à un tiers. Vous ne pouvez pas utiliser nos Services en violation des lois applicables, ou en violation de notre propriété intellectuelle ou d’autres droits exclusifs ou de ceux d’un tiers. Vous vous engagez également à ne pas tenter (ni encourager ni soutenir les efforts de quelqu’un d’autre) de contourner, de procéder à une ingénierie inversée, de déchiffrer ni d’interférer ou altérer de quelque manière que ce soit avec les données, ni de les utiliser d’une manière non-autorisée. Sans l’accord préalable de NewsGuard, vous ne pouvez pas :

(i) accéder à n’importe quelle partie des Services, du contenu, des données ou des informations pour lesquelles vous n’avez pas l’autorisation ou la permission d’accéder ;

(ii) utiliser des robots, des logiciels qui explorent automatiquement le Web, des scripts, des services, des logiciels ni tout appareil, outil ou processus, manuel ou automatique, conçus pour aspirer le contenu, les données ou les informations des Services,  ni accéder ou collecter le contenu, les données ou les informations de nos Services avec des moyens automatisés ;

(iii) utiliser des services, logiciels ni tout autre appareil, outil ou processus, manuel ou automatique, conçu pour contourner des restrictions, conditions et autres mesures technologiques qui contrôlent l’accès à nos Services, de quelque manière que ce soit, notamment en réécrivant des spécifications de sécurité ou en court-circuitant ou contournant des contrôles d’accès ou des limitations d’usages de nos Services ;

(iv) archiver ou cacher nos Contenus (à l’exception de l’utilisation de crawlers par les moteurs de recherche publics pour créer des indices de recherche) ;

(v) faire quoi que ce soit qui puisse désactiver, abimer ou changer le fonctionnement ou l’apparence de nos Services ;

Se livrer à une utilisation interdite de nos services peut entraîner des amendes, peines ou sanctions civiles, criminelles et/ou administratives contre l’utilisateur et ceux qui lui apportent leur soutien.

5. REPRESENTATIONS ET CLAUSES; INDEMNISATION; RESTRICTION

5.1 DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LES LOIS APPLICABLES, LES SERVICES ET TOUS LES LOGICIELS SONT DISTRIBUÉS TELS QUELS, SANS AUCUNE GARANTIE, DE QUELQUE SORTE QU’ELLE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRIMÉE OU TACITE, NOTAMMENT, ET SANS LIMITE, DES GARANTIES DE TITRES OU DES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE PERTINENCE POUR UN BUT PARTICULIER. MÊME SI NOUS FAISONS TOUT NOTRE POSSIBLE POUR ASSURER QUE LES SERVICES SONT TOUJOURS ACCESSIBLES, À JOUR ET CORRECTS, NEWSGUARD NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, NI QU’ILS SERONT DEPOURVUS D’ERREUR. IL PEUT Y AVOIR DES RETARDS, OUBLIS, INTERRUPTIONS, ET DES INEXACTITUDES DANS LE CONTENU ET D’AUTRES MATÉRIAUX MIS À DISPOSITION À TRAVERS NOS SERVICES.

5.2 EN AUCUN CAS NEWSGUARD, SES AFFILIÉS ET LEURS ACTIONNAIRES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES (ENSEMBLE OU SÉPARÉMENT) AUPRES DE VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE À LA SUITE DE VOTRE ACCÈS OU DE L’UTILISATION DES SERVICES, DES CONTRIBUTIONS OU DU CONTENU, POUR DES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ANNEXES, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, NOTAMMENT MAIS PAS SEULEMENT, DES BÉNÉFICES PERDUS, DES PERTES D’ÉCONOMIES, DES PERTES DE REVENUS, OU DES PERTES DE RÉPUTATION (COLLECTIVEMENT, LES “DOMMAGES EXCLUS”). CES LIMITES S’APPLIQUENT QUE LA PRÉSUMÉE RESPONSABILITÉ RÉSULTE D’UNE NÉGLIGENCE, D’UN ACTE DÉLICTUEL, D’UN CONTRAT, OU D’AUTRES THèSES DE LA RESPONSABILITÉ, ET CE, MÊME SI L’UNE DES PARTIES A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ OU POURRAIT AVOIR PRÉVU L’UN DES DOMMAGES EXCLUS, ET INDÉPENDAMMENT DE TOUT ÉCHEC D’UN OBJECTIF ESSENTIEL DES RECOURS LIMITÉS. SI UNE AUTORITÉ ESTIME QU’UNE PARTIE DE CETTE SECTION EST INEXÉCUTABLE, ALORS LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES SERA LIMITÉE À CE QUI EST PRÉVU PAR LA LOI EN VIGUEUR.

6. CONTENUS TIERS ET LIENS VERS DES SITES TIERS.

Les Services et spécifiquement l’extension de navigateur NewsGuard contiennent des liens vers des sites tiers. NewsGuard ne contrôle pas, ne soutient pas, n’encourage pas, ne recommande pas et n’accepte la responsabilité pour aucun des contenus liés. Parce que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces ressources externes, ni de leurs contenus ou de leur politique de confidentialité, vous devriez adresser vos remarques concernant les contenus liés aux sites concernés.

7. LICENCES DES LOGICIELS

Vous n’avez aucun droit sur le logiciel déposé et sa documentation annexe, ni sur toute autre amélioration ou modification, qui vous sont fournis pour accéder aux Services (“Logiciel”). Vous ne pouvez pas accorder de sous-licence, ni céder ou transférer les licences accordées par NewsGuard, et toute tentative d’accord de sous-licence, de cession, ou de transfert sera déclarée nulle et non-avenue.

8.. Droit applicable, tribunaux compétents

8.1 Ces Conditions d’utilisation ont été faites et doivent être interprétées et mises à exécution conformément aux lois des États-Unis d’Amérique et de l’Etat de New York comme un accord accompli à cette fin, sans considération des normes divergentes de la législation.

8.2 Toute réclamation ou tout recours en justice résultant de ces Conditions d’utilisations ou lié à celles-ci ou à l’utilisation des Services doit être déposée dans l’année suivant l’apparition de cette réclamation ou de la cause de l’action, ou elle sera à jamais interdite. Toute réclamation que vous faites, liée à ces Conditions d’utilisation, pourra être compensée par une indemnité financière et ne pourra en aucun cas ouvrir droit à une mesure injonctive ni à toute autre mesure de redressement équitable. Vous renoncez également expressément, par la présente, à tout droit de recourir à une action collective, quelle que soit sa forme.

9. DIVERS

9.1 Ces Conditions d’utilisation ont été faites et doivent être interprétées et mises à exécution conformément aux lois de l’Etat de New York. Toute action prise pour faire respecter ces Conditions d’utilisation devra être portée devant les cours fédérales ou les cours d’Etat situées à New York.

9.2 Rien dans ces Conditions d’utilisation ne servira à préempter des promesses faites dans notre Politique de confidentialité.

9.3 Toute correspondance devrait être envoyée à : service@newsguard.com

9.4 Notre échec à faire appliquer tout ou partie de ces Conditions d’utilisation, ou de répondre à une violation par vous ou un tiers, ne saurait en aucun cas constituer une renonciation à notre droit de faire respecter toute modalité et condition contenues dans ces Conditions d’utilisations ou d’agir à l’égard de violations similaires.